l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
AN 6 octobre 2014 — Rejeté
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin