| l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
22 avril 2018 |
Contre |
| l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
22 avril 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
22 avril 2018 |
Contre |
| l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
22 avril 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
22 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
22 avril 2018 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
19 avril 2018 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
18 avril 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
18 avril 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). |
17 avril 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture). |
5 avril 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture). |
5 avril 2018 |
Pour |
| la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. |
3 avril 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
27 mars 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
20 mars 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture). |
8 mars 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture). |
8 mars 2018 |
Pour |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture). |
7 mars 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
20 février 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
13 février 2018 |
Pour |
| l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
13 février 2018 |
Contre |
| l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
13 février 2018 |
Contre |
| l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
13 février 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
7 février 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
7 février 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
6 février 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture). |
1 février 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). |
24 janvier 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). |
23 janvier 2018 |
Contre |
| la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). |
22 janvier 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). |
18 janvier 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
20 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
20 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
20 décembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
19 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
19 décembre 2017 |
Pour |
| le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
19 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
19 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture). |
15 décembre 2017 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
12 décembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
12 décembre 2017 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
28 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
22 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
22 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
22 novembre 2017 |
Contre |
