l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
AN 15 octobre 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Bioéthique
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 15 octobre 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Bioéthique
Conférence des Présidents
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin