l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
AN 29 octobre 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin