l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
AN 21 octobre 2019 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 21 octobre 2019 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin