l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
AN 18 octobre 2019 — Adopté
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 18 octobre 2019 — Adopté
Président de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin