| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse |
12 février 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs |
11 février 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs |
11 février 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs |
11 février 2026 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
10 février 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne |
10 février 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage |
10 février 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles |
5 février 2026 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
3 février 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
3 février 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
3 février 2026 |
Contre |
| sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres |
3 février 2026 |
Pour |
| sur la motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) |
29 janvier 2026 |
Contre |
| sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) |
29 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées |
29 janvier 2026 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures |
29 janvier 2026 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures |
29 janvier 2026 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploit… |
29 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures |
29 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
28 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
28 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes |
28 janvier 2026 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
26 janvier 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
26 janvier 2026 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
26 janvier 2026 |
Contre |
| sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
26 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
26 janvier 2026 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
26 janvier 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
26 janvier 2026 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
26 janvier 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
21 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
21 janvier 2026 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
21 janvier 2026 |
Contre |
| sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
21 janvier 2026 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
21 janvier 2026 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction |
20 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
20 janvier 2026 |
Absent |
| sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
20 janvier 2026 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
20 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
20 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
20 janvier 2026 |
Absent |
| sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
20 janvier 2026 |
Absent |
| sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
20 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
20 janvier 2026 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire |
14 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise |
14 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction |
13 janvier 2026 |
Contre |
| sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers |
7 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers |
7 janvier 2026 |
Pour |
| sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers |
7 janvier 2026 |
Pour |
