sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénat 21 janvier 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative au droit à l'aide à mourir
sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin