sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Sénat 10 février 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin