sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Sénat 29 janvier 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2026
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin