sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénat 20 janvier 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative au droit à l'aide à mourir
sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin