| le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). |
29 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
28 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
27 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
27 octobre 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
27 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
27 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). |
27 octobre 2026 |
Contre |
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