Bruno Retailleau
Sénat Vendée
Historique d'appartenance politique
- Groupe Les Républicains
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
- Groupe Les Républicains
- Groupe Les Républicains
- Groupe Les Républicains
- Réunion administrative des non-inscrits
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Auteur / rapporteur de lois
- Carte Vitale biométrique
- Droits des usagers des transports en cas de grève
- Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
- Economie : pour une fiscalité numérique neutre et équitable
- Efficacité de la lutte antiterroriste
- Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Français établis hors de France
- Garantir la prééminence des lois de la République
- Gestion effective du risque de submersion marine
- Gestion effective du risque de submersion marine
- Information des patientes sur la reconstruction mammaire
- Justice : droit de la responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- Loi de finances rectificative pour 2010
- Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
- Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
- Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
- Loi relative à la lutte contre la fracture numérique
- Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
- Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
- Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe