sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
Sénat 18 octobre 2006 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative au secteur de l'énergie
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs de gaz naturel).
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin