sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.
Sénat 5 octobre 2006 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant création d'un ordre national des infirmiers
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin