Scrutins
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- AN l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 15
- AN le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point d - Am 17S
- UE C10-0178/2026 - Proposition de rejet
- UE C10-0178/2026 - Article 2, après le point 4 - Am 10
- UE C10-0178/2026 - Considérant 11 - Am 3
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a, après le sous-point i - Am 5
- UE RC-B10-0357/2026 - § 1
- AN l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE B10-0333/2026 - Après le § 1 - Am 15
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 83
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- UE B10-0337/2026 - Après le § 1 - Am 5
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant M - Am 2/1
- UE B10-0337/2026 - § 3, partie introductive - Am 7
- UE B10-0337/2026 - Après le § 1 - Am 6
- UE B10-0333/2026 - Considérant J
- AN le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE B10-0337/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 33 - Am 58/1
- UE A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 26 - Am 55
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 45 - Am 1
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 33 - Am 20
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 16 - Am 11
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Considérant F
- UE A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - § 40 - Am 27