Scrutins
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- UE C10-0178/2026 - Après l'article 3 - Am 28
- AN le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point g, sous-point vii - Am 19
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point b - Am 16
- AN l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Article 1, § 2 - Am 9
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 26 PC2 = 31 PC2 = 4 PC2 =
- UE C10-0178/2026 - Considérant 11 - Am 3
- UE C10-0178/2026 - Après le considérant 8 - Am 23
- UE C10-0178/2026 - Article 2, après le point 4 - Am 12
- UE C10-0178/2026 - Considérant 32 - Am 25
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point g, sous-point iii - Am 18
- UE C10-0178/2026 - Article 2, après le point 4 - Am 11
- UE C10-0178/2026 - Après le considérant 13 - Am 24
- AN le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 26 PC1 = 31 PC1 = 4 PC1 =
- AN l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Après le considérant 5 - Am 22
- UE C10-0178/2026 - Proposition de rejet - Am 1 = 2 = 7 =
- UE C10-0178/2026 - Article 1, § 1 - Am 8
- AN l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Proposition de rejet
- AN le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, après le point a - Am 27
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point d - Am 17S
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 15
- AN le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).