Scrutins
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- AN l'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- Sénat sur les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif à la ré…
- Sénat sur l'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- Sénat sur les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- AN l'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sénat sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace publi…
- AN l'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- AN l'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).