Scrutins
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- AN l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 26 PC3 = 31 PC3 = 6 = 21 =
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 14
- AN l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Article 1, après le § 2 - Am 30
- UE C10-0178/2026 - Considérant 32 - Am 25
- UE C10-0178/2026 - Article 1, § 1 - Am 8
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point g, sous-point vii - Am 19
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a, après le sous-point i - Am 5
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 13
- AN l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point b - Am 16
- UE C10-0178/2026 - Article 1, § 2 - Am 9
- UE C10-0178/2026 - Considérant 11 - Am 3
- UE C10-0178/2026 - Article 3, § 1, point a - Am 26 PC2 = 31 PC2 = 4 PC2 =
- UE C10-0178/2026 - Après le considérant 8 - Am 23
- AN l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Article 2, après le point 4 - Am 12
- AN l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- UE C10-0178/2026 - Proposition de rejet - Am 1 = 2 = 7 =
- UE C10-0178/2026 - Après l'article 3 - Am 28
- UE C10-0178/2026 - Article 11 - Am 29
- AN l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).