| sur l'amendement n° 678 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret A). |
4 juillet 2008 |
Absent |
| sur le sous-amendement n° 1077, présenté par MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste, à l'amendement n° 835 rectifié, présenté par Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie |
4 juillet 2008 |
Absent |
| sur le sous-amendement n° 1074 présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 835 rectifié présenté par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission spéciale, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie |
4 juillet 2008 |
Absent |
| sur l'amendement n° 535, présenté par Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1023 présenté par M. Serge Lagauche, Mmes Catherine Tasca, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 37 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (assouplissement du dispositif anti-concentration pour les… |
3 juillet 2008 |
Absent |
| sur l'amendement n° 476, présenté par MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 1024 présenté par Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Catherine Tasca, M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 37 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (possibilité de détention indirect… |
3 juillet 2008 |
Absent |
| sur l'amendement n° 571, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Nicole Bricq, Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 896, présenté par Mmes Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution Livre A) |
3 juillet 2008 |
Absent |
| sur l'amendement n° 379 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Repentin, Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (Réforme de la distribution du livret A) |
3 juillet 2008 |
Absent |
| sur l'amendement n° 294, présenté par M. Jean-Paul Virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par Mme Anne-Marie Payet et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes). |
2 juillet 2008 |
Absent |
| sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés). |
2 juillet 2008 |
Absent |
| sur la motion n° 953 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-France Beaufils, Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie |
1 juillet 2008 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 325 présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (régme fiscal et social des micro-entreprises). |
1 juillet 2008 |
Absent |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie |
1 juillet 2008 |
Absent |
| sur l'amendement n° 326, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activtés de services) |
1 juillet 2008 |
Absent |
| sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). |
26 juin 2008 |
Absent |
| sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). |
26 juin 2008 |
Absent |
| sur l'article 8 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée). |
26 juin 2008 |
Absent |
| sur l'amendement n° 73 rectifié bis présenté par M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 366 présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 393 rectifié présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 488 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 25 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des … |
24 juin 2008 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
24 juin 2008 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 204, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 473, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
23 juin 2008 |
Pour |
| sur le sous-amendement n° 514, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 118 de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des Lois, à l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
23 juin 2008 |
Absent |
| sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
23 juin 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 175, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 363, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 426, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
20 juin 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 329, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 428, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
20 juin 2008 |
Absent |
| sur l'amendement n° 179, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article additionnel avant l'article 9 et l'amendement n° 429, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée natio… |
20 juin 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Michel Charasse et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 271 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 332, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 409, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 436, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste e… |
20 juin 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 103 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
20 juin 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 450, présenté par MM. Bernard Frimat, Thierry Repentin, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
20 juin 2008 |
Absent |
| sur l'amendement n° 423 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
19 juin 2008 |
Absent |
| sur l'amendement n° 424 rectifié, présenté par MM. Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
19 juin 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 146, présenté par M. Jean Arthuis, l'amendement n° 200, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 467, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
19 juin 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. Gérard Delfau, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
19 juin 2008 |
Absent |
| sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
18 juin 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 420, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
18 juin 2008 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 239 rectifié, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 31 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
18 juin 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 96, présenté par M. Jean-Jacques Hyest,au nom de la commission des Lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
18 juin 2008 |
Contre |
| sur la motion n° 2, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
17 juin 2008 |
Contre |
| sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République |
17 juin 2008 |
Abstention |
| sur le sous-amendement n° 62 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 61 rectifié ter présenté par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des Lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale |
10 juin 2008 |
Absent |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des Lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs |
4 juin 2008 |
Absent |
| sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés |
22 mai 2008 |
Absent |
| sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée) |
20 mai 2008 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel |
15 mai 2008 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail |
7 mai 2008 |
Abstention |
| sur la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée) |
29 avril 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés |
16 avril 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1, présenté par M. André Lardeux, au nom de la commission des Affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité. |
9 avril 2008 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) |
8 février 2008 |
Contre |
| sur la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne |
7 février 2008 |
Pour |
| sur la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. |
7 février 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne |
7 février 2008 |
Pour |
Qui Vote Quoi