sur l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Michel Charasse et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 271 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 332, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 409, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 436, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste e…
Sénat 20 juin 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
sur l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Michel Charasse et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 271 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 332, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 409, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 436, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin