sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée)
Sénat 20 mai 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi portant réforme portuaire
sur la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin