sur l'amendement n° 175, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 363, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 426, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Sénat 20 juin 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
sur l'amendement n° 175, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 363, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 426, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin