sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Sénat 18 juin 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin