Jean-Paul Tuaiva

Historique d'appartenance politique

• Union des démocrates et indépendants 26 juin 2012 → 20 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).	8 juillet 2014	Contre
le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).	8 juillet 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	8 juillet 2014	Abstention
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.	24 juin 2014	Pour
le projet de loi portant réforme ferroviaire	24 juin 2014	Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	29 avril 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.	18 février 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).	22 janvier 2014	Abstention
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).	22 janvier 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.	14 janvier 2014	Abstention
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.	3 décembre 2013	Abstention
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).	3 décembre 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.	27 novembre 2013	Abstention
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.	26 novembre 2013	Contre
le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.	20 novembre 2013	Contre
le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.	20 novembre 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.	19 novembre 2013	Abstention
le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).	5 novembre 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.	5 novembre 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.	29 octobre 2013	Abstention
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.	22 octobre 2013	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.	1 octobre 2013	Contre
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)	17 septembre 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique	17 septembre 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové	17 septembre 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).	23 juillet 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).	23 juillet 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	23 juillet 2013	Contre
l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.	16 juillet 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.	9 juillet 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.	9 juillet 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.	25 juin 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.	25 juin 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.	25 juin 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.	25 juin 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).	5 juin 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).	4 juin 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).	4 juin 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.	28 mai 2013	Contre
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).	23 avril 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).	23 avril 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).	17 avril 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).	17 avril 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).	9 avril 2013	Abstention
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).	2 avril 2013	Contre
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.	2 avril 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.	19 mars 2013	Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.	26 février 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.	26 février 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.	19 février 2013	Abstention