| sur l'amendement n° 295, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, l'amendement n° 355, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC et l'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice d… |
5 novembre 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
5 novembre 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 283, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
4 novembre 2013 |
Pour |
| Sur l'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
4 novembre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Isabelle Debré et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
4 novembre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 255, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
30 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 260, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, sur l'amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, sur l'amendement n° 359, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 376 rectifié présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 397 … |
30 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
30 octobre 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 358, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
29 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
29 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 250, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
29 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 754 rectifié bis, présenté par Mme Elisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 65 du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
26 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
26 octobre 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Lamure et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 63 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
25 octobre 2013 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 587 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
25 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
24 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 574 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
24 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 550, présenté par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
24 octobre 2013 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
21 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
17 octobre 2013 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
17 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises |
10 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises |
10 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement |
10 octobre 2013 |
Contre |
| sur l'article 3 de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement |
10 octobre 2013 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution |
10 octobre 2013 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne |
9 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à créer une station de radio française " Radio France Europe " : R.F. E., destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens |
9 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Jacques Hyest et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
8 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 9, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
8 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 10, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
8 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au procureur de la République financier |
8 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
7 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
7 octobre 2013 |
Abstention |
| sur l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
4 octobre 2013 |
Contre |
| sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
4 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n°362 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
3 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n°183 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
3 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n°184 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
3 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Yves Pozzo di Borgo, et sur l'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
2 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public |
1 octobre 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public |
1 octobre 2013 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 50, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, l'amendement n° 60, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et l'amendement n° 65, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cu… |
19 septembre 2013 |
Pour |
| sur l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
19 septembre 2013 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur |
19 septembre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, sur l'amendement n° 58, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 63, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, inter… |
18 septembre 2013 |
Pour |
| sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
18 septembre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes |
17 septembre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes |
17 septembre 2013 |
Pour |
| sur l'amendement n° 54 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes |
16 septembre 2013 |
Contre |
Qui Vote Quoi