sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Sénat 26 octobre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin