sur l'amendement n° 250, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Sénat 29 octobre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
sur l'amendement n° 250, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et l'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin