sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Sénat 17 octobre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Culture : indépendance de l'audiovisuel public
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin