sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Sénat 1 octobre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Culture : indépendance de l'audiovisuel public
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin