sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Sénat 5 novembre 2013 — Rejeté
Fait partie de la loi : Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin