| sur l'amendement n° 34 rectifié présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) |
15 janvier 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Michel Mercier, Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réduction du champ des bénéficiaires de la redevance) |
15 janvier 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 130 présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°260 présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 332 présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiov… |
13 janvier 2009 |
Pour |
| sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme) |
13 janvier 2009 |
Contre |
| sur l'amendement n° 132, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 262, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 339, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel et Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration … |
13 janvier 2009 |
Pour |
| sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France |
8 janvier 2009 |
Pour |
| sur la motion n° 3, présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France |
8 janvier 2009 |
Pour |
| sur la motion n° 4, présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France |
8 janvier 2009 |
Pour |
| sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
8 janvier 2009 |
Pour |
| sur la motion n° 78 présentée par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
8 janvier 2009 |
Pour |
| sur la motion n° 2 rectifiée bis, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
8 janvier 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 5, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Debat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 6, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nomination des… |
8 janvier 2009 |
Pour |
| sur l'amendement n° 199, présenté par M. Jack Ralite, Mme Brigitte Gonthier-Morin, M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision |
8 janvier 2009 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
22 décembre 2008 |
Contre |
| sur le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par MM. Jack Ralite, Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, à l'amendement n° 86 de la commission des Affaires culturelles à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale |
19 décembre 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale |
19 décembre 2008 |
Pour |
| sur le sous-amendement n° 167, présenté par M. Richard Tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des Finances, à l'article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer) |
19 décembre 2008 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale |
19 décembre 2008 |
Contre |
| sur la motion n° 155, présentée par MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. |
18 décembre 2008 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée) |
17 décembre 2008 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement |
17 décembre 2008 |
Contre |
| sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement |
16 décembre 2008 |
Contre |
| sur la motion n° 12 présentée par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard et Jacques Muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence |
11 décembre 2008 |
Pour |
| sur la motion n° 13 présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence |
11 décembre 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Michel Magras, repris par M. Bernard Frimat, à l'article 7 du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence |
11 décembre 2008 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence |
11 décembre 2008 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence |
11 décembre 2008 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale |
9 décembre 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale |
8 décembre 2008 |
Contre |
| sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU)) |
4 décembre 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires Culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale |
3 décembre 2008 |
Abstention |
| sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement |
27 novembre 2008 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement |
27 novembre 2008 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale |
26 novembre 2008 |
Contre |
| sur l'amendement I-196, présenté par MM. Jack Ralite, Yvan Renar, Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public) |
25 novembre 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-221, présenté par M. Michel Thiollière au nom de la commission des Affaires culturelles, à l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (ressources des organismes de l'audiovisuel public) |
25 novembre 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des Finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale |
24 novembre 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et M.Gérard Dériot à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) |
20 novembre 2008 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 |
20 novembre 2008 |
Contre |
| sur la motion n° I-150, présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale |
20 novembre 2008 |
Pour |
| sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série) |
19 novembre 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé) |
19 novembre 2008 |
Abstention |
| sur l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire) |
19 novembre 2008 |
Contre |
| sur l'amendement n° 186, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 301, présenté par Mmes Christiane Demontès, Raymonde Le Texier, M. Bernard Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par l'Assemblée nationale (suppression de la mise à la retraite d'office) |
18 novembre 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot, Georges Patient et Jean-Etienne Antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par MM. Gaston Flosse et Simon Loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer) |
18 novembre 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 117, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain, Mmes Isabelle Pasquet et Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 |
17 novembre 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 201, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle) |
17 novembre 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 207, présenté par M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) |
17 novembre 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) |
17 novembre 2008 |
Pour |
| sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A) |
17 novembre 2008 |
Contre |
Qui Vote Quoi