sur l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot, Georges Patient et Jean-Etienne Antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par MM. Gaston Flosse et Simon Loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer)
Sénat 18 novembre 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
sur l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot, Georges Patient et Jean-Etienne Antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par MM. Gaston Flosse et Simon Loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin