sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
Sénat 11 décembre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin