sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Sénat 27 novembre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin