sur l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire)
Sénat 19 novembre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
sur l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin