sur l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Sénat 17 novembre 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
sur l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin