sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 26 novembre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2009
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin