sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU))
Sénat 4 décembre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2009
sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU))
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin