sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)
Sénat 19 novembre 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin