sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)
Sénat 13 janvier 2009 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin