sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 8 décembre 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2009
sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin