sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)
Sénat 19 novembre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
sur l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin