sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 19 décembre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative pour 2008
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin