sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009
Sénat 20 novembre 2008 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin