| sur l'amendement n°80 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle |
5 novembre 2015 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société |
4 novembre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle |
4 novembre 2015 |
Pour |
| sur l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle |
4 novembre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
29 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
29 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
29 octobre 2015 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie |
29 octobre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Stéphanie Riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la sociét… |
28 octobre 2015 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires |
27 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 21, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public |
26 octobre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques |
26 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques |
26 octobre 2015 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy |
22 octobre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 7, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
14 octobre 2015 |
Pour |
| sur l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
14 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
14 octobre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Odette Herviaux et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
14 octobre 2015 |
Pour |
| à l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
14 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes |
14 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1 présenté par Mme Catherine Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. |
14 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système pros… |
14 octobre 2015 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
14 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France |
13 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 EA de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
13 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
13 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
13 octobre 2015 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française |
12 octobre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
12 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
12 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant |
12 octobre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France |
8 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France |
7 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 131, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France |
7 octobre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 191, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France |
7 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
6 octobre 2015 |
Abstention |
| sur la motion n° 11, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France |
6 octobre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
1 octobre 2015 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
1 octobre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
30 septembre 2015 |
Pour |
| sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
30 septembre 2015 |
Abstention |
| sur l'amendement n° 544, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
28 septembre 2015 |
Abstention |
| à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
28 septembre 2015 |
Abstention |
| sur l'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
18 septembre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
18 septembre 2015 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
18 septembre 2015 |
Contre |
| sur l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
18 septembre 2015 |
Contre |
| sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
18 septembre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Evelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
18 septembre 2015 |
Pour |
| sur l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé |
18 septembre 2015 |
Pour |
Qui Vote Quoi