sur l'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
Sénat 8 octobre 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Justice : droit des étrangers
sur l'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin