sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Sénat 14 octobre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Société : lutte contre le système prostitutionnel
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin