sur l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Sénat 14 octobre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes
sur l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin