sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Sénat 26 octobre 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin