sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Sénat 26 octobre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin